Arrêté du 17 juin 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09553
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Arrêté du 17 juin 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9901269A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1999, l'agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé à la SICA d'élevage, de commercialisation et d'approvisionnement porcins à Saint-Yrieix (SICA SECAP), 142, route de Saint-Angely, 16000 Angoulême, pour sa production porcine, sous le numéro PH 79078 est abrogé.